Politique de confidentialité et de sécurité des données à caractère personnel
La Société Karu’ Ferry met tout en œuvre pour protéger vos informations personnelles en conformité avec les réglementations européennes et françaises applicables. La présente politique de confidentialité (« Politique de Confidentialité ») a objet de vous informer sur les finalités et conditions dans lesquelles la Société Karu Ferry peut traiter les données à caractère personnel.
La Politique de Cookie vient compléter la présente Politique de Confidentialité pour vous informer des finalités et conditions d’utilisation de fichiers cookies ou de données de navigation susceptibles d’être déployés par Société Karu’ Ferry sur ses sites Internet et applications mobiles.
Nous vous invitons à prendre le temps de lire cette Politique de Confidentialité afin de disposer de toutes les informations utiles vous permettant de comprendre l’usage de vos données à caractère personnel et d’exercer librement et pleinement les droits qui vous sont garantis par les lois applicables et par cette Politique de Confidentialité.
Pour toute question relative à la confidentialité et à la sécurité des données à caractère personnel, ainsi que pour tout exercice de vos droits sur vos données à caractère personnel, il vous est possible de nous contacter à l’adresse suivante : Délégué à la protection des données de la Société Karu Ferry : dpo@impact-conseil.com
1. Dispositions générales
Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?
Lors de l’utilisation de nos services, La Société Karu Ferry peut être amenée à collecter des données personnelles (ci –après les Données Personnelles)
Par exemple : un nom, une photo, une adresse postale, une adresse mail, un numéro de téléphone, un numéro de réservation, un identifiant de connexion informatique, les données de vos trajets ou de votre contrat d’abonnement…
Qui est responsable de traitement ?
Un traitement est toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur des données à caractère personnel, quel que soit le procédé utilisé : notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication, l’effacement ou la destruction.
Le responsable de traitement est la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel (comment et pourquoi sont collectées les données à caractère personnel).
La Société Karu Ferry est le responsable de traitement.
Conditions Générales d’Utilisation
La Politique de Confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation de nos services et doit être lue conjointement à celles-ci .
Loi applicable et autorité administrative compétente
Conformément au Règlement européen sur la protection des données à caractère personnel n°2016/679 (« RGPD »), la Politique de Confidentialité est régie par le RGPD et par le droit français, sous le contrôle réglementaire de l’autorité française de protection des données à caractère personnel, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – www.cnil.fr ), que vous pouvez saisir en cas de réclamation portant sur le traitement de vos données à caractère personnel par la Société Karu Ferry.
Liens vers des sites internet tiers
Notre site peut contenir ou utiliser des liens renvoyant vers des sites internet, applications mobiles, produits ou services qui sont exploités par des tiers (notamment des sites publicitaires, de partenaires de la Société Karu Ferry ou des réseaux sociaux). Nous vous rappelons que la Politique de Confidentialité ne s’étend pas à ces tiers sur lesquels la Société Karu’ Ferry n’a aucun contrôle et pour lesquels nous ne pouvons être tenus responsables.
Nous vous encourageons à prendre connaissance des politiques de confidentialité, procédures et pratiques de ces tiers.
Protection des mineurs
Pour les besoins de la fourniture des produits et services de la Société Karu’ Ferry nous sommes susceptibles de recueillir des données à caractère personnel de mineurs de moins de 18 ans, sous le contrôle et avec le consentement de leurs représentants légaux (parents ou tuteurs). Les usagers de nos services qui nous informent être âgés de moins de 18 ans disposent d’un droit discrétionnaire à l’effacement de leurs données (sous réserve de nos obligations légales de conservation décrites à l’article 7 ci-après), qu’ils peuvent exercer directement ou par l’intermédiaire de leur représentant légal, à tout moment et sans motif, en contactant Le Délégué à la protection de la Société Karu’ Ferry.
2. Les données à caractère personnel que nous recueillons
La Politique de Confidentialité s’applique aux données à caractère personnel que nous sommes susceptibles de recueillir selon votre utilisation des ressources, services et produits et des finalités de vos interactions de la Société Karu’ Ferry
Dans le cadre de son activité de transport maritime, la Société Karu’ Ferry est amenée à collecter les Données Personnelles suivantes :
Les données que vous renseignez lors de la souscription aux abonnements ou qui résultent de votre utilisation de l’Application ou de nos sites internet, tels que, par exemple, lorsque vous saisissez des requêtes d’itinéraires et de plans ;
Les données techniques de navigation et d’interaction des utilisateurs, telles que les données techniques relatives au terminal utilisé ;
Le cas échéant, les données de géolocalisation, lorsque vous avez donné votre consentement à l’activation de la fonction de géolocalisation, ou selon les réglages opérés (voir section « Géolocalisation » ci-dessous).
| Les sources de données collectées | Les types de de données collectées |
|---|---|
| * Formulaires d’inscription ou de collecte imprimés et/ou sur support électronique disponibles dans les points de vente physiques LA SOCIÉTÉ KARU’FERRY ou à l’occasion d’opérations ou d’évènements LA SOCIÉTÉ KARU’FERRY auxquels vous participez. | Informations et coordonnées relatives au paiement de services ou produits payants ; |
| Achat d’un de nos services dans l’un des points de vente , application mobile , site de vente en ligne ou d’information physiques la SOCIÉTÉ KARU’FERRY | Données relatives à votre utilisation des produits et services la SOCIÉTÉ KARU’FERRY : données de validation; vos préférences de trajet, votre position géographique (si vous avez activé les services de localisation au sein de votre appareil mobile |
| Consultation ou contact auprès du centre de relations clients KARU’FERRY Réception et envoi de courriers électroniques, messages textes et autres messages électroniques entre la SOCIÉTÉ KARU’FERRY et vous | Informations et coordonnées relatives à l’identification de l’usager nécessaire à l’exécution du contrat. |
| Validation de titres de transport ou contrôle d’accès aux services de transport de la SOCIÉTÉ KARU’FERRY | Données relatives à votre utilisation des produits et services la SOCIÉTÉ KARU’FERRY : données de validation; vos préférences de trajet |
| Navigation sur le site internet La Société Karu’Ferry.fr La Société Karu’Ferry.com ou utilisation des applications mobiles.la SOCIÉTÉ KARU’FERRY (notamment lors de la création d’un compte client, l’utilisation d’une fonctionnalité, la souscription à un service, la réponse à un formulaire d’inscription ou de sondage, la consultation de ressources disponibles sur le site ou les applications) | Données relatives au trafic et à l’utilisation du site internet la SOCIÉTÉ KARU’FERRY.fr et des applications mobiles la SOCIÉTÉ KARU’FERRY, informations que vous nous fournissez en provenance d’un réseau social. • Commentaires et interactions avec nos services de gestion des relations clients ; |
3. Utilisation de vos données personnelles
Nous recueillons et utilisons les données à caractère personnel vous concernant pour les finalités principales décrites ci-dessous, selon votre utilisation des services la SOCIÉTÉ KARU’FERRY et vos interactions avec la SOCIÉTÉ KARU’FERRY :
◦ Finalités et bases juridiques de traitement
Vos Données Personnelles sont recueillies et/ou traitées à l’occasion de votre utilisation de nos services pour réaliser les finalités suivantes :
| Bases juridiques | Finalités |
|---|---|
| Contrat entre vous et le Groupe de Société Exploitante du réseau La Société Karu’Ferry (CGVU) | -Gérer la relation contractuelle, technique, financière et comptable de la relation avec nos clients et usagers de nos services - Gérer nos fichiers clients et prospects, - Mettre l’Application ou nos sites internet à votre disposition, assurer leur bon fonctionnement, notamment pour vous fournir les renseignements recherchés et traiter vos requêtes, vous mener à destination plus rapidement, faciliter votre mobilité - Faciliter votre navigation sur ces médias • - Traiter de manière sécurisée vos coordonnées de paiement lors de l’achat d’un service ; |
| Intérêt légitime à améliorer nos services | - Vérifier de la régularité d’utilisation de nos services - Améliorer nos services et nos médias Application ainsi que nos sites internet, notamment pour optimiser ou offrir de nouvelles fonctionnalités ou vous proposer une saisie automatique simplifiée - Traiter vos demandes, l’exercice de vos droits et vos réclamations |
| Intérêt légitime de la Société Karu Ferry à vous proposer des services et des offres qui correspondent à vos préférences et centres d’intérêts | - Comprendre vos besoins et vos attentes afin de vous fournir des services adaptés - Adapter et optimiser l’affichage des contenus aux paramètres ou préférences, appétences et centres d’intérêts, avérés, supposés ou déduits, de l’utilisateur, pouvant résulter de votre utilisation de nos services et médias, des informations que vous avez saisies ou de votre navigation et de vos interactions avec l’Application ou nos sites internet, vous offrir des recherches personnalisées, des alertes selon vos trajets |
| à vous proposer des offres et actualités | Vous informer des offres et actualités de Karu Ferry sauf opposition de votre part |
| Votre consentement à recevoir des offres et actualités des partenaires de Karu’ Ferry | Vous informer des offres et actualités des partenaires du Karu Ferry sur votre consentement. |
| Votre consentement à activer la fonction de géolocalisation (à venir) | Optimiser l’Application grâce à la fonction de géolocalisation, vous permettant, lorsque vous acceptez ou choisissez son activation, d’être guidé lors de recherches d'itinéraires ou de plans sur la Société Karu Ferry et hors de ce réseau, et de recevoir des messages durant la session d'utilisation de l’Application. La désactivation de la fonction de géolocalisation sur l’Application bloque : les services liés à la géolocalisation (comme la recherche d’itinéraires et de plan), ainsi que l’affichage de messages géociblées. |
| Votre consentement à recevoir des alertes trafics personnalisés (à venir) | Informer des incidents et perturbation dans la délivrance de nos services via un service d’alertes trafic personnalisées, si vous avez donné votre consentement. Les données collectées lorsque vous activez une alerte font l’objet d’un traitement informatique afin de vous transmettre les informations nécessaires et sont donc stockées dans notre base de données. L’activation ou la désactivation de vos alertes ne supprime pas vos données. Cependant, conformément aux dispositions de la loi, vous pouvez accéder à tout moment à vos données et à vos modalités d’abonnements pour les consulter, les modifier et les supprimer. |
4. Transmission des données
Nous nous engageons à ne pas vendre, échanger, louer ou transférer d’une quelconque autre manière vos données à caractère personnel, sans votre consentement qui aura été donné après que vous ayez reçu une information préalable.
A noter, les exceptions énumérées ci-dessous, pour lesquelles votre consentement préalable n’est pas requis :
Avec des prestataires tiers
Nous sommes susceptibles de communiquer vos données à caractère personnel à des tiers, dans ou hors de l’Union Européenne, pour nous aider à exploiter les services du réseau LA SOCIÉTÉ KARU’FERRY et notamment pour faire fonctionner le site internet et les applications mobiles LA SOCIÉTÉ KARU’FERRY ;
Avec des partenaires commerciaux
Nous partageons certaines données « pseudonymisées ».Dans le cas où la SOCIÉTÉ KARU’FERRY serait tenue de se conformer aux lois et aux règlements et aux requêtes et ordres légaux ou si cela est permis par la loi (c’est à dire, pour la protection et la défense des droits, situation qui menace la vie, santé ou la sécurité, etc.). ne permettant pas d’identifier les personnes), ne contenant aucun élément d’identification directe, dans le cadre des finalités décrites à l’Article 3 ci-dessus ;
Avec des tiers pour des motifs juridiques
Dans le cas où la SOCIÉTÉ KARU’FERRY serait tenue de se conformer aux lois et aux règlements et aux requêtes et ordres légaux ou si cela est permis par la loi (c’est à dire, pour la protection et la défense des droits, situation qui menace la vie, santé ou la sécurité, etc.).
Nous exigeons toujours de ces tiers qu’ils présentent des garanties de confidentialité et de sécurité suffisantes et qu’ils prennent les mesures physiques, organisationnelles et techniques nécessaires à la protection et la sécurisation de vos données à caractère personnel, conformément à la législation en vigueur. Les éventuels transferts de données hors de l’Union Européenne sont régis par les mécanismes validés par la Commission Européenne ou les autorités compétentes.
5. Comment nous protégeons vos données à caractère personnel
La SOCIÉTÉ KARU’FERRY sécurise vos données à caractère personnel en mettant en place des mesures physiques, organisationnelles, et techniques adéquates afin d’éviter tout accès, utilisation, divulgation, modification ou destruction non autorisé, conformément à la législation applicable en vigueur.
Ces mesures incluent notamment :
- Le stockage sur des serveurs sécurisés au sein de l’Union Européenne ;
- La protection, notamment via des procédés de cryptage des données transmises ;
- L’accès limité aux employés et contractuels sur la base du “besoin de savoir”.
Bien que la SOCIÉTÉ KARU’FERRY mette en place toutes les mesures possibles pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons garantir la sécurité des informations transmises sur notre Site lors de leur transit via Internet au moyen d’un protocole non sécurisé.
6. Vos droits sur vos données à caractère personnel
Accès, modification, mise à jour et suppression de vos données à caractère personnel
Il vous est possible de demander à accéder à vos données à caractère personnel détenues et traitées par la SOCIÉTÉ KARU’FERRY, les consulter, en obtenir une copie papier ou électronique et en demander la correction, la mise à jour ou la suppression.
Vous pouvez exercer ces droits en adressant une demande écrite aux contacts mentionnés à l’Article 8 « Nous contacter ».
Nous nous efforcerons de répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et dans les conditions prévues par la loi applicable.
A noter, dans certains cas, il est possible que nous ne soyons pas en mesure d’y répondre favorablement afin de respecter les obligations légales ou contractuelles (par exemple, il ne sera pas possible de supprimer l’intégralité de vos données à caractère personnel dans votre dossier client, ce qui empêcherait la mise en œuvre du contrat de transport que vous avez souscrit).
Choix
Vous pouvez, à tout moment, demander à ne plus recevoir les actualités, informations ou offres du réseau la SOCIÉTÉ KARU’FERRY, soit en nous écrivant à l’une des adresses indiquées dans l’Article 8 « Nous contacter », soit suivant le processus de désinscription décrit dans les messages reçus.
Portabilité
Dans les cas prévus par la loi applicable, vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité, en nous écrivant aux coordonnées indiquées dans l’Article 9 « Nous contacter ». Nous nous efforcerons de répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et dans les conditions prévues par la loi applicable.
Réclamation auprès d’une Autorité de Contrôle
Sans préjudice de toute autre voie de droit, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle du pays de l’Union Européenne dans lequel vous résidez, vous travaillez ou dans lequel vous jugeriez qu’une violation de vos droits aurait été commise.
7. Délais de conservation des données collectées
Nous conservons vos données à caractère personnel uniquement pendant la durée nécessaire à la satisfaction des différentes finalités définies à l’Article 3 ci-dessus, sauf dans les cas où la loi autorise ou exige de les conserver plus longtemps.
8. Modification de la Politique de Confidentialité
La Société Karu’ Ferry se réserve le droit d’apporter des modifications la Politique de Confidentialité à tout moment.
Vous en serez préalablement averti par la publication d’une notification sur la page d’accueil du site internet La Société Karu’Ferry.fr. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications et rester informés sur les mesures que nous prenons pour protéger vos données à caractère personnel.
Vous reconnaissez et acceptez qu’il vous incombe de consulter régulièrement notre site internet pour prendre connaissance des modifications qui lui sont apportées, notamment au sein de la Politique de Confidentialité.
9. Nous contacter – Exercer vos droits – Faire part de vos choix
Pour exercer vos droits ou toute question relative à la Politique de Confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse postale : Le Délégué à la protection des données DPO de la Société Karu’Ferry – par mail à l’adresse suivante : dpo@impactconseil.com
La Politique de Confidentialité a été mise à jour le 26 Juillet 2023